Conditions particulières de vente

Afin de pouvoir bénéficier des prestations proposées par AILLEURS, nous Vous demandons de lire attentivement les présentes Conditions Particulières et Générales de Vente.

La commande de prestations est réservée aux utilisateurs ayant pris connaissance des présentes Conditions Particulières dans leur intégralité, de façon préalable à leur commande et les ayant acceptées sans réserve ; toute commande entraîne l’acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales.

AILLEURS se réserve le droit de modifier les présentes Conditions Générales à tout moment, sans préavis, étant entendu que de telles modifications seront inapplicables aux réservations préalablement acceptées par AILLEURS.

Il est donc impératif que Vous consultiez et acceptiez les Conditions Générales au moment où Vous effectuez votre commande, notamment afin de Vous assurer des dispositions applicables au moment de la commande.

Les présentes Conditions Particulières sont valables à compter du 10/08/2010. Cette édition annule et remplace les versions antérieures.

Les présentes Conditions Particulières s’appliquent à l’ensemble des prestations proposées sur le Site par ailleurs.com.

Les présentes Conditions particulières pourront, selon le type de prestations, être complétées par les conditions spécifiques (ci-après les "Conditions Spécifiques") des Partenaires concernés de AILLEURS. Les Conditions Spécifiques devront être validées au moment de la commande effective. Vous vous engagez à Vous conformer à ces Conditions Spécifiques des Partenaires, et notamment à payer toutes sommes dues, et à accepter les conditions et limitations de responsabilité relatives à la disponibilité des Produits et Services proposés.

SORTIE DU TERRITOIRE DES MINEURS

L’AUTORISATION DE SORTIE DU TERRITOIRE DES MINEURS DE NOUVEAU OBLIGATOIRE A COMPTER DU 15 JANVIER 2017
La loi du 3 juin 2016 relative à la lutte contre le terrorisme et le décret du 2 novembre 2016 ont rétabli l’autorisation de sortie de territoire pour les mineurs.
A compter du 15 janvier 2017, un mineur non accompagné d’une personne détentrice de l’autorité parentale ne pourra plus quitter le pays sans autorisation de sortie. L’autorisation de sortie du territoire sera exigible pour tous les mineurs résidant en France, quelle que soit leur nationalité.
L’arrêté du 13 décembre 2016 est venu préciser les modalités relatives à cette autorisation de sortie. https://www.service-public.fr/particuliers/actualites/A11090
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1922

CAPACITE

L’Acheteur reconnaît avoir la capacité de contracter aux conditions décrites, c’est à dire être âgé d’au moins 18 ans, être capable juridiquement de contracter et ne pas être sous tutelle ou curatelle. L’Acheteur garantit la véracité et l’exactitude des informations fournies par ses soins ou tout autre membre de sa famille.

Avertissement : Rappel des termes de l’article 313-1 du Nouveau Code Pénal : " L’escroquerie est le fait, soit par l’usage d’un faux nom ou d’une fausse qualité, soit par l’abus d’une qualité vraie, soit par l’emploi de manÅ“uvres frauduleuses de tromper une personne physique ou morale et de la déterminer ainsi, à son préjudice ou au préjudice d’un tiers, à remettre des fonds, des valeurs ou un bien quelconque, à fournir un service ou à consentir un acte opérant obligation ou décharge. L’escroquerie est punie de cinq ans d’emprisonnement et de 381 123€ d’amende ".

PRIX

Tous les prix sont affichés en Euros, toutes taxes comprises payables de France et hors frais de dossier inclus, hors frais d’envoi. Les frais d’établissement de dossier sont de 20 € pour toute commande faite par téléphone ou de 10 € pour toute commande faite par Internet (hors paiement en plusieurs fois sans frais).

Paiement en plusieurs fois sans frais : Les frais de dossier s’élèveront à 20€ pour tout dossier réglé en plusieurs fois sans frais.

Conformément au régime de TVA sur la marge des agents de voyages, les factures émises par l’Organisateur ne mentionnent pas la TVA collectée sur les prestations vendues. De manière générale et sauf mention expresse, ne sont jamais compris dans le prix : les excédents de bagages, les frais de vaccination, de visa, les assurances, les taxes d’aéroport, de séjour et autres taxes gouvernementales non en vigueur au jour de l’inscription, les " extras " à régler sur place (téléphone, pourboires, dépenses personnelles, les repas lorsqu’ils ne sont pas inclus ...), les boissons aux repas, les transferts gare ou aéroport à l’hôtel et vice-versa.

En cas de variation du montant des taxes et redevances passagers, celle-ci sera intégralement et immédiatement répercutée dans le prix de tous les produits à compter de sa date d’application, y compris pour les clients déjà inscrits et ayant déjà réglé la prestation correspondante.

Taxes locales supplémentaires : Elles peuvent être imposées par les autorités locales de certains pays. Dans ce cas, ces taxes sont à la charge de l’Acheteur et sont à régler sur place et en monnaie locale.

Les prix sont établis sur la base des tarifs et taux de change indiqués ci-dessous et sont susceptibles d’être révisés. Les prix doivent être confirmés préalablement à votre inscription.

Révision des prix : Les prix indiqués ont été établis en fonction des conditions de vente du prestataire:

  • du coût du carburant, du montant des taxes et redevances passagers afférentes au transport.
  • du taux de change du dollar américain, le taux de référence étant celui du prestataire.

En application de l’article L 211-12 et R 211-8 du code du tourisme, AILLEURS se réserve la possibilité de réviser les prix de ces forfaits, tant à la hausse qu’à la baisse. Conformément à l’article R211-9 du code du tourisme, le client ne pourra résilier sans frais son contrat qu’en cas de hausse significative du prix. Les clients déjà inscrits seront informés par tout moyen permettant d’en obtenir un accusé de réception. Ce complément de prix peut être réclamé jusqu’à 30 jours avant le départ.

Le client aura 5 jours pour se prononcer à partir de l’envoi du courrier électronique par AILLEURS.

Modes de paiement : Vous pouvez effectuer votre règlement au moyen de l’un des modes de paiements suivants :

Conditions de règlement : L’inscription est effective dès la réservation. Un paiement complet ou un acompte (à plus de 31 jours avant le départ) est exigé au moment de la réservation.

  • Par carte bancaire
    Attention : si l’utilisateur est domicilié à l’étranger (adresse postale ou adresse électronique), si le départ du voyages s’effectue de l’étranger, si l’adresse de livraison du billet ou du carnet de voyages est à l’étranger, le règlement devra être effectué exclusivement par virement bancaire. Les frais sont à la charge du client.
  • Tout virement bancaire émis à partir d’une banque hors de France devra être libellé en Euros exclusivement. Les virements en provenance de l’étranger peuvent entraîner des frais de banque. Ces frais sont à la charge de l’Acheteur.

A défaut de parfait paiement, AILLEURS est en droit de considérer que l’Acheteur a annulé sa réservation. Avant réception et encaissement du paiement complet, AILLEURS n’est pas tenu d’émettre un quelconque billet. Toutefois, l’Acheteur demeure dans tous les cas responsable du paiement de tous les montants convenus pour les produits ou services commandés.

Ne sont pas considérés comme libératoires de la dette : la remise d’un numéro de carte bancaire tant que l’accord du centre de paiement n’est pas obtenu ni d’un virement avant confirmation de notre banque.

Le non-respect par l’Acheteur des conditions de paiement sera considéré par AILLEURS comme une annulation demandée par l’Acheteur. Dans le cas où le paiement se révélerait être irrégulier, incomplet ou inexistant, pour quelque raison que ce soit, la vente des prestations réservées serait annulée, les frais en découlant étant à la charge de l’Acheteur.

Attention : afin de minimiser les conséquences des fraudes aux cartes bancaires, AILLEURS se réserve le droit d’effectuer des vérifications au hasard et de demander à l’Utilisateur de faxer ou poster la preuve de son adresse, une copie recto verso de la carte bancaire servant au paiement, ainsi que celle d’une pièce d’identité du porteur de la carte bancaire et celle du passager et ce avant d’émettre un billet.

FORMALITES

AILLEURS informe l’Utilisateur (via plusieurs liens hypertextes) des formalités de police, de santé et de douane nécessaires aux personnes majeures et de nationalité française, pour entrer dans le ou les pays de destination. Il appartient à l’Acheteur de vérifier auprès des autorités administratives compétentes les formalités spécifiques applicables, notamment aux mineurs et l’accomplissement des formalités lui incombant.
Nous conseillons les futurs voyageurs à se rendre sur les sites diplomatie.gouv.fr, action-visas.com et Travelsante.com

Les ressortissants des pays étrangers doivent se renseigner préalablement à leur inscription auprès des autorités compétentes du ou des pays de destination et doivent impérativement signaler leurs nationalité en commentaire dans leurs dossiers.

Les informations communiquées par AILLEURS sont susceptibles de modifications. Il appartient à l’Utilisateur de vérifier auprès des autorités concernées les différentes formalités nécessaires à la réalisation du voyage réservé. Si l’Utilisateur se voyait refuser l’embarquement ou l’accès au pays de destination faute de satisfaire aux formalités de police, de santé ou de douane, AILLEURS ne pourrait en aucun cas être tenu pour responsable. L’Utilisateur supportera seul toute sanction et/ou amendes éventuellement infligées et résultant de l’inobservation des règlements de police, santé ou douanier, ainsi que des conséquences pouvant en résulter, ni être tenu pour responsable, ni rembourser les billets ou quelque frais que ce soit.

Attention : La réglementation de certains pays impose une validation du passeport supérieure à 6 mois suivant la date du retour du voyage.

DOCUMENT DE CIRCULATION POUR ETRANGER MINEUR
Formalités à respecter par les résidents étrangers en France, avec obligation de visa Schengen et effectuant un vol retour via l’europe.
Tout mineur voyageant avec sa famille, avec un passeport personnel ou inscrit sur le passeport d’un parent, doit être en possession d’un "DOCUMENT DE CIRCULATION POUR ETRANGER MINEUR" délivré par les préfectures.
Dépourvu de ce document, lors du retour au moment du contrôle des passeports, le jeune mineur et sa famille se retrouveraient bloqués à l’aéroport.

Responsabilité

La vente de packages/forfaits touristiques visée par l’article L. 211-2 du Code du Tourisme est régie par les dispositions du Code précité qui fixe les conditions d’exercice des activités relatives à l’organisation et à la vente de voyages ou de séjours, ainsi que de la réglementation européenne et internationale en matière de transport aérien et de protection des consommateur. Ces dispositions sont complétées par les présentes conditions générales.

Durée du voyage

Les prix sont calculés par rapport à un nombre de nuitées et non de journées. On entend par nuitée la période de mise à disposition des chambres. Cette mise à disposition commence à partir de 14 heures le jour de l’arrivée, pour se terminer à 12 heures le lendemain et ce, quelque soit l’horaire et le mode de transport utilisé. Si, en raison des horaires des transports, la première et/ou la dernière nuitée se trouvent écourtées ou prolongées aucun remboursement, ni aucune indemnité ne pourra être accordée. Ainsi, si l’Acheteur entre en possession de sa chambre par exemple à 2 heures du matin, les 10 heures au cours desquelles sa chambre a été tenue à sa disposition (de 12h à 02h) sont considérées comme une nuitée et aucun dédommagement ne pourra avoir lieu.

Chambre

Ces chambres font souvent l’objet d’un supplément. Les chambres doubles sont prévues, soit avec deux lits, soit plus rarement avec un lit double.

Classification des hôtels

L’indication du niveau de confort attribué aux hôtels figurant dans le descriptif correspond à une classification établie en référence à des normes locales du pays d’accueil, et qui peut donc différer des normes françaises. Elle n’est fournie qu’à titre indicatif. L’Organisateur se réserve la possibilité, pour des raisons techniques, pour des cas de force majeure ou du fait d’un tiers, de substituer l’hôtel initialement réservé par un autre hôtel de même catégorie proposant des prestations équivalentes sans donner droit à un dédommagement.

Activités

Il peut advenir que certaines activités proposées et indiquées dans le descriptif, soient supprimées par le fournisseur notamment pour des raisons climatiques, en cas de force majeure, de séjour hors saison touristique, ou lorsque le nombre de participants requis pour la réalisation de l’activité n’est pas atteint. Dans un tel cas, la responsabilité de l’Organisateur ne saurait être engagée.

Modification des hôtels, délogement hôtels

Il peut arriver qu’un fournisseur soit amené, pour des raisons multiples à changer les hôtels mentionnés sans que cette mesure constitue une modification d’un élément essentiel du voyage. Dans la mesure du possible, l’Acheteur sera avisé au préalable et il lui sera fourni un service dans la même catégorie que celle proposée initialement.

Coffret Cadeaux

Conformément à la réglementation en vigueur et plus particulièrement aux articles L211-1 V et L211-18 II (a) du Code du Tourisme, relatifs à la protection des consommateurs, AILLEURS justifie d’une garantie financière, fournie par l’Association Professionnelle de Solidarité du Tourisme. Cette garantie financière couvre les achats de coffrets, proposant une prestation de séjour (un forfait touristique ou un des services énumérés à l’article L. 211-1 du code du tourisme, qui ne portent pas uniquement sur un transport), dès lors que la réservation de cette prestation de séjour aura été effectuée par l’acheteur.

Carnets de voyage

Il sera remis à l’Acheteur, après parfait paiement, un carnet de voyage comprenant 1) les titres de transports (convocation aéroport pour un vol charter, billet électronique pour vols réguliers et billet de train pour un transport ferroviaire) et 2) le bon d’échange (" Voucher ") pour les prestations terrestres. Seules les prestations mentionnées exclusivement sur le bon d’échange sont comprises dans le prix de la prestation.

Si le client a opté pour une remise aéroport de ses documents de voyage, une convocation lui sera envoyée par mail. Il devra impérativement être muni de cette convocation lors de sa présentation au comptoir aéroport pour obtenir ses billets d’avion. Dans le cas où le client ne recevrait pas cette convocation par mail, il sera tenu de contacter l’agence avant son départ.

Photos et illustrations

L’Organisateur fait ses meilleurs efforts pour fournir des photos et illustrations donnant à l’Acheteur un aperçu des prestations proposées. Ces photos et illustrations ont pour objet d’indiquer à l’Acheteur la catégorie mais ne sauraient engager l’Organisateur au-delà de cet objet. Elles n’ont aucun caractère contractuel.

Cession de contrat

Le(s) cédant(s) doit impérativement informer l’agent de voyages vendeur de la cession du contrat par lettre recommandée avec accusé de réception au plus tard 7 jours avant le début du voyage (15 jours pour une croisière) en indiquant précisément le(s) nom(s) et adresse du/des cessionnaire(s) et des participant(s) au voyage et en justifiant que ceux-ci remplissent les mêmes conditions que lui pour effectuer le voyage ou le séjour (mode d’hébergement et de pension identiques, même formule de voyage, même nombre de passagers - en particulier pour les enfants qui doivent se situer dans les même tranches d’âge). Cette cession entraîne les frais suivants à acquitter par le client :

  • Jusqu’à 30 jours avant le départ : 30 EURO par personne
  • De 30 à 15 jours avant le départ : 60 EURO par personne
  • De 14 à 7 jours avant le départ : 150 EURO par personne

Pour les billets d’avion ou ferroviaire : conditions identiques ci-dessus, sauf en cas de billets non remboursables non modifiables qui ont été émis, il ne sera alors procédé à aucun remboursement. Sur certaines compagnies, et sur certaines bases tarifaires, le contrat produit effet dès l’inscription. Dès lors le contrat ne sera pas cessible.

Réclamation

Pour un meilleur traitement des réclamations, celles-ci devront être transmises à AILLEURS par courrier recommandé accompagné de toutes les pièces justificatives dans un délai maximum de 30 jours après la date de retour de voyage. La durée de l’enquête, auprès des prestataires de services concernés, déterminera le délai de réponse.

Après avoir saisi le service réclamation et à défaut de réponse satisfaisante dans un délai de 2 mois, le client peut saisir le médiateur du Tourisme et du Voyage, dont les coordonnées et modalités de saisine sont disponibles sur son site: www.mtv.travel

Assurances

Aucune assurance n’est comprise dans les prix proposés par l’Organisateur. Dès lors, nous vous recommandons vivement, en tant que de besoin, de souscrire le contrat d’assurance proposé par LEA couvrant les conséquences de l’annulation ou de la modification de votre voyage, du retard aérien, l’assistance couvrant certains risques particuliers notamment les frais de rapatriement en cas d’accident ou de maladie et la garantie de vos bagages. Les risques couverts par ces garanties, leur coût, le montant des garanties, les exclusions, les modalités de remboursement figurent sur le contrat d’assurance. Nous vous invitons à lire scrupuleusement le contrat préalablement à votre inscription. Vous pouvez recevoir gratuitement une copie du contrat sur simple demande à votre agence de voyages et/ou le consulter et l’imprimer sur notre site Internet www.ailleurs.com/assurances.php.

Annulation et modification par le client

Conditions d’annulation

L’annulation de votre commande pour quelle que raison que ce soit ne vous dispense pas du paiement intégral des sommes dont vous êtes redevable auprès d’ AILLEURS. L’annulation auprès de nos fournisseurs (compagnies aériennes, tours opérateurs, hôteliers, etc ;..) entraîne des frais qui vous sont re-facturés en fonction des barèmes d’annulation ci-après. Dans ces conditions nous vous conseillons vivement de contracter l’assurance annulation LEA.

En cas d’annulation pour quelle que cause que ce soit, les frais extérieurs au forfait et d’ores et déjà engagés par vous (délivrance des visas, autres documents de voyage, frais de vaccination…) ne peuvent faire l’objet d’un quelconque remboursement.

Tout séjour interrompu ou abrégé ou toute prestation non consommée de votre fait pour quelque cause que ce soit ne donne lieu à aucun remboursement.

Toute annulation doit nous être signifiée par écrit (courrier fax ou message électronique) dès que vous êtes avisé de la nécessité d’annuler votre voyage.

Lorsque vous avez souscrit une assurance annulation, nous vous rappelons qu’il vous appartient d’informer directement l’assureur de l’annulation ou de tout autre sinistre dans les conditions et délais indiqués au contrat figurant sur ce site.

Barème d’annulation

Les frais d’annulation varient selon les prestataires qui ont participé à la réalisation de votre voyage. Sous réserve de mentions particulières dans le descriptif du voyage sélectionné le barème ci-dessous sera appliqué par personne :

a) pour toutes les réservations de vols secs (CHARTERS ou REGULIERS) : 100 % du prix du voyage dans tous les cas.

b) pour tous les voyages à forfait, les nuitées en hôtel, résidences hôtelières et locations de vacances :

  • à + de 30 jours du départ = 10% du montant de la prestation (avec un minimum de 30€ par personne)
  • de 30 à 16 jours = 50% du montant de la prestation par personne
  • de 15 à 7 jours = 75% du montant de la prestation par personne
  • à moins de 7 jours = 100% du montant de la prestation par personne

c) pour tous les voyage sur mesure :

  • jusqu’à plus de 3 jours avant le départ : 90% du montant du voyage
  • à moins de 3 jours : 100% du montant du voyage

d) Pour TOUTES LES FORMULES : en cas de non-présentation ou de présentation hors délais sur le lieu de rendez-vous : 100 % du prix de la prestation.

Le barème d’annulation ci-dessus est un maximum. Cependant, des frais sont non remboursables – somme forfaitaire comprenant les frais de réservation (Internet ou téléphonique), frais de gestion de votre dossier. Les assurances souscrites ne sont pas remboursées en cas d’annulation.

Modification

En règle générale les modifications, quelles qu’elles soient, sont traitées comme une annulation suivie d’une nouvelle commande, entraînant les frais suivants qui s’ajoutent à ceux qui sont imputés par le prestataire.

  • Plus de 30 jours avant le départ : 15 € par personne.
  • Entre 30 jours et 21 jours avant le départ : 45 € par personne.
  • Entre 20 jours et 8 jours avant le départ : 75 € par personne.
  • A moins de 7 jours avant le départ : 150 € par personne.

Annulation du fait du fournisseur

Lorsque le client réserve un circuit ou un séjour dont la réalisation est subordonnée à un nombre minimum de participants, sa réservation est conclue sous la condition suspensive que le nombre minimal de participants soit atteint.

En cas d’annulation pour insuffisance de participants, au plus tard 21 jours avant la date du départ, le client ne pourra prétendre à aucune indemnité.

Dispositions diverses

Le fait que l’Organisateur ne se prévale pas, à un moment donné, d’une des dispositions des présentes conditions de vente ne pourra être interprété comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement de l’une quelconque desdites dispositions.

Dans le cas où l’une des dispositions des conditions de vente serait déclarée nulle ou sans effet, cette disposition serait réputée non écrite, sans que cela n’affecte la validité des autres dispositions sauf si la disposition déclarée nulle ou sans effet était essentielle et déterminante. Dans ce dernier cas, les parties négocieront son remplacement par une disposition ayant un effet économique équivalent.

L’Organisateur ne pourra être tenu pour responsable des cas fortuits, des cas de force majeure (notamment les grèves, les intempéries, les catastrophes naturelles, l’interruption des moyens de communications…) du fait des tiers, ou de la faute de l’Acheteur (présentation après l’heure de convocation, non respect des formalités administratives, douanières, de santé, non présentation à l’embarquement,…).

L’acheteur supportera donc toutes les conséquences pécuniaires résultant de la survenance d’un cas de force majeure affectant l’exécution des obligations de l’Organisateur.

Droit applicable

Les conditions de vente sont soumises au droit français. Tout litige relatif à leur interprétation et/ou à leur exécution relève des tribunaux français.

Conditions de vente

Conditions générales issues des articles R211-5 à R211-13 du Code du Tourisme :

Article R211-5 - Sous réserve des exclusions prévues au deuxième alinéa (a et b) de l’article 14 de la loi du 13 juillet 1992 susvisée, toute offre et toute vente de prestations de voyages ou de séjours donnent lieu à la remise de documents appropriés qui répondent aux règles définies par le présent titre. En cas de vente de titres de transport aérien ou de titres de transport sur ligne régulière non accompagnée de prestations liées à ces transports, le vendeur délivre à l’acheteur un ou plusieurs billets de passage pour la totalité du voyage émis par le transporteur ou sous sa responsabilité. Dans le cas de transport à la demande, le nom et l’adresse du transporteur, pour le compte duquel les billets sont émis, doivent être mentionnés. La facturation séparée de divers éléments d’un même forfait touristique ne soustrait pas le vendeur aux obligations qui lui sont faites par le présent titre.

Article R211-6 - Préalablement à la conclusion du contrat et sur la base d’un support écrit, portant sa raison sociale, son adresse et l’identification de son autorisation administrative d’exercice, le vendeur doit communiquer au consommateur les informations sur les prix, les dates et les autres éléments constitutifs des prestations fournies à l’occasion du voyage ou du séjour tels que :

  1. la destination, les moyens, les caractéristiques et les catégories de transport utilisés ;
  2. le mode d’hébergement, sa situation, son niveau de confort et ses principales caractéristiques, son homologation et son classement touristique correspondant à la réglementation ou aux usages du pays d’accueil ;
  3. les repas fournis ;
  4. la description de l’itinéraire lorsqu’il s’agit d’un circuit ;
  5. les formalités administratives et sanitaires à accomplir en cas, notamment, de franchissement des frontières ainsi que leurs délais d’accomplissement ;
  6. les visites, excursions et les autres services inclus dans le forfait ou éventuellement disponibles moyennant un supplément de prix ;
  7. la taille minimale ou maximale du groupe permettant la réalisation du voyage ou du séjour ainsi que, si la réalisation du voyage ou du séjour est subordonnée à un nombre minimal de participants, la date limite d’information du consommateur en cas d’annulation du voyage ou du séjour ; cette date ne peut être fixée à moins de vingt et un jours avant le départ ;
  8. le montant ou le pourcentage du prix à verser à titre d’acompte à la conclusion du contrat ainsi que le calendrier de paiement du solde ;
  9. les modalités de révision des prix telles que prévues par le contrat en application de l’article R211-10 ;
  10. les conditions d’annulation de nature contractuelle ;
  11. les conditions d’annulations définies aux articles R211-11, R211-12 et R211-13ci-après ;
  12. les précisions concernant les risques couverts et le montant des garanties souscrites au titre du contrat d’assurance couvrant les conséquences de la responsabilité civile professionnelle des agences de voyages et de la responsabilité civile des associations et organismes sans but lucratif et des organismes locaux de tourisme ;
  13. l’information concernant la souscription facultative d’un contrat d’assurance couvrant les conséquences de certains cas d’annulation ou d’un contrat d’assistance couvrant certains risques particuliers, notamment les frais de rapatriement en cas d’accident ou de maladie.

Article R211-7 - L’information préalable faite au consommateur engage le vendeur, à moins que dans celle-ci le vendeur ne se soit réservé expressément le droit d’en modifier certains éléments. Le vendeur doit, dans ce cas, indiquer clairement dans quelle mesure cette modification peut intervenir et sur quels éléments. En tout état de cause, les modifications apportées à l’information préalable doivent être communiquées par écrit au consommateur avant la conclusion du contrat.

Article R211-8 - Le contrat conclu entre le vendeur et l’acheteur doit être écrit, établi en deux exemplaires dont l’un est remis à l’acheteur, et signé par les deux parties. Il doit comporter les clauses suivantes :

  1. le nom et l’adresse du vendeur, de son garant et de son assureur ainsi que le nom et l’adresse de l’organisateur ;
  2. la destination ou les destinations du voyage et, en cas de séjour fractionné les différentes périodes et leurs dates ;
  3. les moyens, les caractéristiques et les catégories des transports utilisés, les dates, heures et lieux de départ et de retour ;
  4. le mode d’hébergement, sa situation, son niveau de confort et ses principales caractéristiques, son classement touristique en vertu des réglementations ou des usages du pays d’accueil ;
  5. le nombre de repas fournis ;
  6. l’itinéraire lorsqu’il s’agit d’un circuit ;
  7. les visites, les excursions ou autres services inclus dans le prix total du voyage ou du séjour ;
  8. le prix total des prestations facturées ainsi que l’indication de toute révision éventuelle de cette facturation en vertu des dispositions de l’article R211-10 ci-après ;
  9. l’indication, s’il y a lieu, des redevances ou taxes afférentes à certains services telles que taxes d’atterrissage, de débarquement ou d’embarquement dans les ports et aéroports, taxes de séjour lorsqu’elles ne sont pas incluses dans le prix de la ou des prestations fournies ;
  10. le calendrier et les modalités de paiement du prix ; en tout état de cause, le dernier versement effectué par l’acheteur ne peut être inférieur à 30% du prix du voyage ou du séjour et doit être effectué lors de la remise des documents permettant de réaliser le voyage ou le séjour ;
  11. les conditions particulières demandées par l’acheteur et acceptées par le vendeur ;
  12. les modalités selon lesquelles l’acheteur peut saisir le vendeur d’une réclamation pour inexécution ou mauvaise exécution du contrat, réclamation qui doit être adressée dans les meilleurs délais, par lettre recommandée avec accusé de réception au vendeur, et signalée par écrit, éventuellement, à l’organisateur du voyage et au prestataire de services concerné ;
  13. la date limite d’information de l’acheteur en cas d’annulation du voyage ou du séjour par le vendeur dans le cas où la réalisation du voyage ou du séjour est liée à un nombre minimal de participants, conformément aux dispositions du 7° de l’article R211-6 ci-dessus ;
  14. les conditions d’annulation de nature contractuelle ;
  15. les conditions d’annulation prévues aux articles R211-11, R211-12 et R211-13 ci-dessous ;
  16. les précisions concernant les risques couverts et le montant des garanties souscrites au titre du contrat d’assurance couvrant les conséquences de la responsabilité civile professionnelle du vendeur ;
  17. les indications concernant le contrat d’assurance couvrant les conséquences de certains cas d’annulation souscrit par l’acheteur (numéro de police et nom de l’assureur), ainsi que celles concernant le contrat d’assistance couvrant certains risques particuliers, notamment les frais de rapatriement en cas d’accident ou de maladie ; dans ce cas, le vendeur doit remettre à l’acheteur un document précisant au minimum les risques couverts et les risques exclus ;
  18. la date limite d’information du vendeur en cas de cession du contrat par l’acheteur ;
  19. l’engagement de fournir, par écrit, à l’acheteur, au moins dix jours avant la date prévue pour son départ, les informations suivantes :
    • Le nom, l’adresse et le numéro de téléphone de la représentation locale du vendeur ou, à défaut, les noms, adresses et numéros de téléphone des organismes locaux susceptibles d’aider le consommateur en cas de difficulté, ou, à défaut, le numéro d’appel permettant d’établir de toute urgence un contact avec le vendeur ;
    • Pour les voyages et séjours de mineurs à l’étranger, un numéro de téléphone et une adresse permettant d’établir de toute urgence un contact direct avec l’enfant ou le responsable sur place de son séjour ;

Article R211-9 - L’acheteur peut céder son contrat à un cessionnaire qui remplit les mêmes conditions que lui pour effectuer le voyage ou le séjour, tant que ce contrat n’a produit aucun effet. Sauf stipulation plus favorable au cédant, celui-ci est tenu d’informer le vendeur de sa décision par lettre recommandée avec accusé de réception au plus tard sept jours avant le début du voyage. Lorsqu’il s’agit d’une croisière, ce délai est porté à quinze jours. Cette cession n’est soumise, en aucun cas, à une autorisation préalable du vendeur.

Article R211-10 - Lorsque le contrat comporte une possibilité expresse de révision du prix, dans les limites prévues à l’article L.211-13, il doit mentionner les modalités précises de calcul, tant à la hausse qu’à la baisse, des variations des prix, et notamment le montant des frais de transport et taxes y afférentes, la ou les devises qui peuvent avoir une incidence sur le prix du voyage ou du séjour, la part du prix à laquelle s’applique la variation, le cours de la ou des devises retenu comme référence lors de l’établissement du prix figurant au contrat.

Aricle R211-11 - Lorsque, avant le départ de l’acheteur, le vendeur se trouve contraint d’apporter une modification à l’un des éléments essentiels du contrat tel qu’une hausse significative du prix, l’acheteur peut, sans préjuger des recours en réparation pour dommages éventuellement subis, et après en avoir été informé par le vendeur par lettre recommandée avec accusé de réception :

  • soit résilier son contrat et obtenir sans pénalité le remboursement immédiat des sommes versées ;
  • soit accepter la modification ou le voyage de substitution proposé par le vendeur ; un avenant au contrat précisant les modifications apportées est alors signé par les parties ; toute diminution de prix vient en déduction des sommes restant éventuellement dues par l’acheteur et, si le paiement déjà effectué par ce dernier excède le prix de la prestation modifiée, le trop-perçu doit lui être restitué avant la date de son départ.

Article R211-12 - Dans le cas prévu à l’article L.211-15, lorsque, avant le départ de l’acheteur, le vendeur annule le voyage ou le séjour, il doit informer l’acheteur par lettre recommandée avec accusé de réception ; l’acheteur, sans préjuger des recours en réparation des dommages éventuellement subis, obtient auprès du vendeur le remboursement immédiat, et sans pénalité des sommes versées ; l’acheteur reçoit, dans ce cas, une indemnité au moins égale à la pénalité qu’il aurait supportée si l’annulation était intervenue de son fait à cette date. Les dispositions du présent article ne font en aucun cas obstacle à la conclusion d’un accord amiable ayant pour objet l’acceptation, par l’acheteur, d’un voyage ou séjour de substitution proposé par le vendeur.

Article R211-13 - Lorsque, après le départ de l’acheteur, le vendeur se trouve dans l’impossibilité de fournir une part prépondérante des services prévus au contrat représentant un pourcentage non négligeable du prix honoré par l’acheteur, le vendeur doit immédiatement prendre les dispositions suivantes sans préjuger des recours en réparation pour dommages éventuellement subis :

  • Soit proposer des prestations en remplacement des prestations prévues en supportant éventuellement tout supplément de prix et, si les prestations acceptées par l’acheteur sont de qualité inférieure, le vendeur doit lui rembourser, dès son retour, la différence de prix.
  • Soit, s’il ne peut proposer aucune prestation de remplacement ou si celles-ci sont refusées par l’acheteur pour des motifs valables, fournir à l’acheteur, sans supplément de prix, des titres de transport pour assurer son retour dans des conditions pouvant être jugées équivalentes vers le lieu de départ ou vers un autre lieu accepté par les deux parties.